Header
   
Documents administratifs

Copie certifiée conforme

Depuis le 1er. octobre 2001, la certification conforme de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès de l'administration Française. Désormais, une PHOTOCOPIE LISIBLE DU DOCUMENT ORIGINAL suffit. De fait, il n'est plus nécessaire de vous déplacer en mairie SAUF SI C'EST UNE ADMINISTRATION ETRANGERE QUI VOUS LE DEMANDE.

 

 

Haut de page