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Documents administratifs

La fiche d'état civil

Depuis le 28/12/00, les fiches d'état civil ont été supprimées. Dorénavant, pour justifier de votre état civil, de votre identité ou de votre nationalité, vous devrez transmettre à l'organisme requérant, soit l'original, soit une photocopie lisible de l'une des pièces suivantes :

Le livret de famille

La carte nationale d'identité

Le passeport

La carte d'ancien combattant, d'invalide de guerre ou civil

 

 

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