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Documents administratifs

Depuis le 16 septembre 2013, un permis de conduire sécurisé format « carte de crédit » est délivré UNIQUEMENT aux nouveaux conducteurs, aux personnes obtenant une nouvelle catégorie de permis, aux professionnels qui renouvellent leur permis et aux personnes ayant déclaré une perte ou un vol.
Pour info: les déclarations de perte sont reçues et enregistrées uniquement en préfecture.
Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’en 2033.
La reprise des permis se fera très progressivement à partir de 2015 selon un calendrier et des modalités qui seront annoncés ultérieurement.

PIECES A FOURNIR PERMIS DE CONDUIRE

  • 2 copies d’un justificatif d’identité (CNI recto-verso, passeport) en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.
  • 2 copies d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois accompagné le cas échéant d’un certificat d’hébergement  et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur.

Pièces acceptées : facture d’eau, de gaz, d’électricité, téléphone (y compris téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer.

  • 2 photos d’identité – norme NFZ 12010  - ne devant pas porter de marque particulière du type marque agrafe, de trombone ou de tampon par exemple – inscrire le nom au verso.

Compléter le CERFA 06 annexé à la présente liste en le datant et le signant en prenant soin de ne pas déborder du cadre interne du document.

  • 2 copies de la déclaration de vol ou de perte si nécessaire.

NE PAS PLIER NI AGRAFER LES DOCUMENTS

Par ailleurs, il vous est demandé de conserver votre permis de conduire actuel qui vous permet de continuer à circuler conformément aux dates de validité inscrites sur votre titre.
Le nouveau permis de conduire sécurisé sera échangé contre votre permis actuel lors de votre présentation au guichet de la préfecture à Toulon.
Enfin, pour toute question portant sur l’état d’avancement du processus de production de votre permis, le centre d’appel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) met à votre disposition un numéro de téléphone dédié :
0810 901 041

 

 

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