Partager par mail

Fliche Bergis

Conformément à la réglementation en matière de consultation du publique, l’autorité administrative doit publier par voie électronique pendant une durée de 3 mois à compter de la publication de la décision, de l’acte adopté, d’un document exposant les motifs de la décision, de la synthèse des observations du public et sous forme anonyme, de l’intégralité des avis recueillis.
Ainsi, vous trouverez, ci-joint, les documents afférents.

Documents à télécharger