Autres démarches
Référendum
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
Références
Constitution du 4 octobre 1958
- Référendum national (article 11)
Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
- Référendum d'initiative partagée
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
- Référendum local