Autres démarches mon.service-public.fr Questions - RéponsesDans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? (particuliers)Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? (particuliers)Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? (particuliers)Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle)? (particuliers)Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? (particuliers)Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? (particuliers)Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? (particuliers)Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ? (particuliers)La vente d'électricité produite par une installation photovoltaïque est-elle imposable ? (particuliers) Guide des particuliers » Logement » Vie pratique dans un logement » Vie pratique en logement individuel (maison)Vie pratique en logement individuel (maison)Mitoyenneté (droits des voisins)Bornage de terrainsOuvertures (fenêtres, balcons)Droit de passage sur la propriété d'un autre (servitude de passage)MursPlantations (haies, arbres, arbustes...)Aménagements extérieurs (jardin, cour...)Piscine privativeAnnexes extérieuresTravaux extérieursUtilisation de l'énergie renouvelableRécupération de l'eau de pluieProduction d'électricité solaire (toiture photovoltaïque)Production de chaleur à l'énergie solaire
