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Publication des actes

En vertu de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311, à compter du 1er juillet 2022, les actes à portée réglementaire doivent désormais être publiés sous format électronique pour garantir l’information du public.

Ainsi, conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, vous retrouverez ci-dessous, les actes de la collectivité classés par année et thématique.

 

2024

Publication des données essentielles subventions 2023

Décisions municipales :

DM n°52-2024 virement de crédits n° BC25700

DM 51-2024 mission d’assistance à l’instruction d’urbanisme DORGAT

DM 50-2024 défense des interets de la commune société IVECO

DM n°49-2024 Construction d’une médiathèque et d’un foyer des jeunes

DM n° 48-2024 Exploitation du cinéma

DM n°47-2024 DP climatiseurs local patriotique

DM n°46-2024 maintenance des alarmes incendie et anti-intrusion

DM n°45-2024 Contrôle des extincteurs et systèmes de désenfumage

44-2024 tarif occupation restaurant coudoulière

43-2024 DP transformation ancienne bibliothèque et création foyer des jeunes

42-2024 virement de crédits n°4 BC25700

41-2024 DP portails l’orée du bois

40-2024 mobiliers mediatheque foyer des jeunes

39-2024 dépot PC DAB

38-2024 choix de l’attributaire mapa 2024-12 etude du récif frangeant

37-2024 DP refection de la toiture du centre de plongée

36-2024 virement de crédits N° BC25700

35-2024 Dépôt PC Fliche Bergis

34-2024 Dépôt DP Clim APC

33-2024 Représentation de la commune recours FNE & APE

32-2024 virement de crédits n°2 BC25700

31-2024 extension et rénovation hotel de ville

30-2024 DP clim

29-2024 Choix de l’attributaire pour le marché 2024-08 « garantie dommages-ouvrages »

28-2024 virement de crédits n°1 BC25700

27-2024 fixation du tarif de la bouillabaisse municipale

26-2024 choix de l’attributaire pour le mapa fourniture et acheminement du gaz naturel

25-2024 attribution marché contrôle des aires de jeux et equipements sportifs

24-2024 modification montant bourse au permis

23-2024 acualisation régie VDLC

21-2024 attributatire instruction urbanisme

20-2024 attribution consultation certification des eaux de baignade

19-2024 tarifs activités periscolaires, extrascolaires et restaurant scolaire

 18-2024 fixation tarif terrain de street workout et basket

17-2024 fixation frais de fonctionnement des écoles 

16-2024 – Marché de confortement FLICHE

15-2024 – Cession chien AITO

14-2024 Fixation tarif droit de place

 13-2024 tarif bibliothèque et atelier d’ecriture

 12-2024 tarif columbarium et cimetière

11-2024 Location salle Marc BARON

10-2024 tarif lei risoulet

09-2024 tarif portage des repas

08-2024 tarif bibliothèque et atelier écriture 

07-2024 redevance stationnement taxi

06-2024 tarif pour l’utilisation des stades municipaux

05-2024 tarif prêt de matériel

04-2024 tarif location des salles municipales

03-2024 tarif location du matériel de la salle Marc BARON

02-2024 tarif de droits de place

 01-2024 tarif de droits de voirie

Arrêtés municipaux :

2024-385 AOT association terre neuve

2024-372 débit de boisson FAP

2024-366 débit de boissons M. MOSBACH

2024-367 débit de boissons VONVILLE

2024-368 débit de boissons BLANCK

2024-365 débit de boissons LEHMANN

2024-345 protection fonctionnelle M. HALIN

Arrêté n°2024-322 réglement du stade

Arrêté n°2024-328 désignation d’agents pour particpation aux commissions sécurité et accessibilité

AM 288-2024 mainlevée fliche bergis

AM 2024-284 réglementation accès massifs forestiers

AM 2024-280 couvre feu mineurs

AM 2024-278 restriction d’accès au 1-2 stade

AM 2024-245 interdication d’accès éperon st georges

AM 2024-247 Procédure urgente mise en sécurité centre commercial marégau

Arrêté 2024-237 Mme ARGENTO officier d’etat civil

arrete portant interdiction d’accès domaine de l’ermitage

AM 2024-226 – Composition CCFF

AM n°2024-186 Numérotation impasse de Six-Fours

AM n° 2024-185 Numérotation de voirie – Impasse Mireille Labrousse

AM n°2024-187 composition commission extra municipale – affaires scolaires

AM 2024-160 Mme BECCHINO officier d’état civil 22 juin

Arrêté 2024-159 interdiction de baignade et plongée 23 mai

AM 2024-159 Interdiction temporaire de la baignade de la plongée sous-marine et arrêté prefectoral

Arrêté n°2024-144 numérotation quai séverine

Arrêté n°2024-153 interdiction de stationnement des gens du voyage

AM 2024-037 numérotation de voirie – avenue d’auvergne

AM 2024-085 – Interdiction de baignade et engins motorisés – Plage de la Vieille

AM 2024-131 – Numérotation – Avenue Charles de Gaulle

AM 2024-132 – Mise en sécurité Fliche Bergis

2023

Arrêtés municipaux :

AM 2023-271 NUMEROTAGE AVENUE CHARLES DE GAULLE
AM 2023-208 Numérotage allée des oliviers
AM 2023-158 numérotation route du cap cépet
AM 2023-046 Place de stationnement PMR – Square Marc Baron
AM 2023-039 Suppression d’une place de stationnement rue Jean Aicard
AM 2023-018 AOT Les Pescadous du creux

Décisions municipales :

34-2023 acceptation d’un don tableau
33-2023 fixation tarif occupation equipement sportif collège
32-2023 Avenant 1 SIRA
31-2023 Acte constitutif régie d’avance et de recettes
30-2023 Fixation prix carton Ermitage
29-2023 Fixation du tarif de l’occupation de la Place des résistants
28-2023 MAPA 2023-01 Audit informatique
 27-2023 Acceptation d’un don billard
26-2023 Demande de retrait PC Fliche Bergis
25-2023 regie de recette manifestation sportive
24-2023 tarif vente de t shirt et bandana
23-2023 tarif bouillabaisse
 22-2023 régie de recette vie de la cité
 21-2023 MAPA GAZ
20-2023 Fixation des tarifs des activités periscolaires
19-2023 tarifs des bus
18-2023 Acceptation d’un don
17-2023 Défense des intérêts de la commune – PC Fliche Bergis
16-2023 FIXATION DES TARIFS DU COLUMBARIUM ET DU CIMETIERE COMMUNAL
15-2023 FIXATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES 2022-2023
14-2023 Attribution MAPA 12-2022 lot 2
13-2023 Attribution MAPA 12-2022 lot 1
12-2023 Location salle Marc Baron
11-2023 Tarif du loyer de la crèche « LEI RISOULET »
10-2023 Tarif pour le portage des repas 
09-2023 Tarifs de la bibliothèque municipale et de l’atelier d’écriture
08-2023 Redevances de stationnement des taxis
07-2023 Tarif pour l’utilisation des stades municipaux 
06-2023 Tarifs prêt de matériel de festivité 
05-2023 Tarifs des locations des salles municipales 
04-2023 Tarifs de location du matériel de la salle Marc BARON
03-2023 Tarif de la location de la salle Marc BARON
02-2023 Tarifs de droits de place
01-2023 Tarifs de droits de voirie

2022

Police municipale générale :
2022-385 Réglementation de l’ouverture et de la fermeture du plateau sportif Louis Clément
2022-359 Réglementation Engins de Déplacements Personnels sur les quais
2022-304 Limitation des usages et des prélèvements d’eau
2022-294 Interdiction de l’usage des douches publiques sur les plages

Stationnement et circulation :
2022-450 Interdiction d’arrêt et de stationnement sur le site de la Coudoulière
2022-440 Suppression d’une place de stationnement PMR avenue de la Mer
2022-366 Circulation et stationnement dans les massifs forestiers durant la saison estivale
2022-343 Réglementation de la circulation piétons sur le sentier du littoral
2022-341 Création de place de stationnement réservée PMR – Immeuble Le Palma – Av. de la Mer
2022-292 Création emplacement réservé membres SNSM
2022-289 Création de place de stationnement réservée PMR – Immeuble Le Miami – Av. de la Mer
2022-275 Stationnement réglementé sur la Commune
2022-271 Interdiction d’arrêt et de stationnement permanent – Site de la Coudoulière
2022-270 Création d’un emplacement de stationnement réservé PMR – Site de la Coudoulière
2022-251 Délimitation des voies métropolitaines
2022-243 Réservation de stationnement – Police municipale

Numérotage des voies :
 2022-456 Complément de numérotage de voirie – Boulevard de Lorraine
2022-336 Numérotage Rue Jean Aicard-Rue Résidence Port soleil
2022-319 Numérotage Les Jardins de Pin Rolland
2022-276 Numérotage Port Pin Rolland
2022-279 Numérotage Rue des Écoles

Décisions municipales :
36-2022 Régie n° 25767 Recettes liées aux activités sportives et culturelles
37-2022 Régie n° 25703 Avances et recettes liées à la location des gites communaux
35-2022 Défense des intérêts de la Commune – Référé Tribunal judiciaire
34-2022 MAPA 2022-08 Entretien des réseaux pluviaux privatifs de la Commune
33-2022 Tarifs des activités périscolaires – extrascolaires et restauration collective – 2023
32-2022 MAPA n°2022-09 Assurances risques statutaires
31-2022 Actualisation de la régie de recettes – Vie de la Cité
30-2022 Avenant n°1 MAPA 2021-04 MOE Maison des jeunes et médiathèque
29-2022 MAPA n°2022-04 Exploitation du cinéma Marc Baron
28-2022 Défense des intérêts de la Commune – Requête en annulation de l’arrêté de retrait de permis de construire
27-2022 Modification des tarifs des courses communales
26-2022 Mise à disposition de matériel CDOS-Commune
25-2022 Défense des intérêts de la Commune – Requête en annulation d’arrêté de permis de construire
24-2022 Modification de la régie de recettes n°25760 – Vie de la Cité
23-2022 Modification des tarifs des activités extrascolaires et périscolaires
22-2022 Acceptation d’un don
21-2022 Aliénation de gré à gré – Bus IVECO
20-2022 MAPA n°2022-02 Maintenance du réseau et des équipements de vidéoprotection