Publication des actes
En vertu de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311, à compter du 1er juillet 2022, les actes à portée réglementaire doivent désormais être publiés sous format électronique pour garantir l’information du public.
Ainsi, conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, vous retrouverez ci-dessous, les actes de la collectivité classés par année et thématique.
2024
Publication des données essentielles subventions 2023
Décisions municipales :
DM n°52-2024 virement de crédits n° BC25700
DM 51-2024 mission d’assistance à l’instruction d’urbanisme DORGAT
DM 50-2024 défense des interets de la commune société IVECO
DM n°49-2024 Construction d’une médiathèque et d’un foyer des jeunes
DM n° 48-2024 Exploitation du cinéma
DM n°47-2024 DP climatiseurs local patriotique
DM n°46-2024 maintenance des alarmes incendie et anti-intrusion
DM n°45-2024 Contrôle des extincteurs et systèmes de désenfumage
44-2024 tarif occupation restaurant coudoulière
43-2024 DP transformation ancienne bibliothèque et création foyer des jeunes
42-2024 virement de crédits n°4 BC25700
41-2024 DP portails l’orée du bois
40-2024 mobiliers mediatheque foyer des jeunes
38-2024 choix de l’attributaire mapa 2024-12 etude du récif frangeant
37-2024 DP refection de la toiture du centre de plongée
36-2024 virement de crédits N° BC25700
35-2024 Dépôt PC Fliche Bergis
33-2024 Représentation de la commune recours FNE & APE
32-2024 virement de crédits n°2 BC25700
31-2024 extension et rénovation hotel de ville
29-2024 Choix de l’attributaire pour le marché 2024-08 « garantie dommages-ouvrages »
28-2024 virement de crédits n°1 BC25700
27-2024 fixation du tarif de la bouillabaisse municipale
26-2024 choix de l’attributaire pour le mapa fourniture et acheminement du gaz naturel
25-2024 attribution marché contrôle des aires de jeux et equipements sportifs
24-2024 modification montant bourse au permis
23-2024 acualisation régie VDLC
21-2024 attributatire instruction urbanisme
20-2024 attribution consultation certification des eaux de baignade
19-2024 tarifs activités periscolaires, extrascolaires et restaurant scolaire
18-2024 fixation tarif terrain de street workout et basket
17-2024 fixation frais de fonctionnement des écoles
16-2024 – Marché de confortement FLICHE
14-2024 Fixation tarif droit de place
13-2024 tarif bibliothèque et atelier d’ecriture
12-2024 tarif columbarium et cimetière
11-2024 Location salle Marc BARON
09-2024 tarif portage des repas
08-2024 tarif bibliothèque et atelier écriture
07-2024 redevance stationnement taxi
06-2024 tarif pour l’utilisation des stades municipaux
05-2024 tarif prêt de matériel
04-2024 tarif location des salles municipales
03-2024 tarif location du matériel de la salle Marc BARON
02-2024 tarif de droits de place
01-2024 tarif de droits de voirie
Arrêtés municipaux :
2024-385 AOT association terre neuve
2024-366 débit de boissons M. MOSBACH
2024-367 débit de boissons VONVILLE
2024-368 débit de boissons BLANCK
2024-365 débit de boissons LEHMANN
2024-345 protection fonctionnelle M. HALIN
Arrêté n°2024-322 réglement du stade
Arrêté n°2024-328 désignation d’agents pour particpation aux commissions sécurité et accessibilité
AM 288-2024 mainlevée fliche bergis
AM 2024-284 réglementation accès massifs forestiers
AM 2024-280 couvre feu mineurs
AM 2024-278 restriction d’accès au 1-2 stade
AM 2024-245 interdication d’accès éperon st georges
AM 2024-247 Procédure urgente mise en sécurité centre commercial marégau
Arrêté 2024-237 Mme ARGENTO officier d’etat civil
arrete portant interdiction d’accès domaine de l’ermitage
AM 2024-226 – Composition CCFF
AM n°2024-186 Numérotation impasse de Six-Fours
AM n° 2024-185 Numérotation de voirie – Impasse Mireille Labrousse
AM n°2024-187 composition commission extra municipale – affaires scolaires
AM 2024-160 Mme BECCHINO officier d’état civil 22 juin
Arrêté 2024-159 interdiction de baignade et plongée 23 mai
AM 2024-159 Interdiction temporaire de la baignade de la plongée sous-marine et arrêté prefectoral
Arrêté n°2024-144 numérotation quai séverine
Arrêté n°2024-153 interdiction de stationnement des gens du voyage
AM 2024-037 numérotation de voirie – avenue d’auvergne
AM 2024-085 – Interdiction de baignade et engins motorisés – Plage de la Vieille
2023
Arrêtés municipaux :
AM 2023-271 NUMEROTAGE AVENUE CHARLES DE GAULLE
AM 2023-208 Numérotage allée des oliviers
AM 2023-158 numérotation route du cap cépet
AM 2023-046 Place de stationnement PMR – Square Marc Baron
AM 2023-039 Suppression d’une place de stationnement rue Jean Aicard
AM 2023-018 AOT Les Pescadous du creux
Décisions municipales :
34-2023 acceptation d’un don tableau
33-2023 fixation tarif occupation equipement sportif collège
32-2023 Avenant 1 SIRA
31-2023 Acte constitutif régie d’avance et de recettes
30-2023 Fixation prix carton Ermitage
29-2023 Fixation du tarif de l’occupation de la Place des résistants
28-2023 MAPA 2023-01 Audit informatique
27-2023 Acceptation d’un don billard
26-2023 Demande de retrait PC Fliche Bergis
25-2023 regie de recette manifestation sportive
24-2023 tarif vente de t shirt et bandana
23-2023 tarif bouillabaisse
22-2023 régie de recette vie de la cité
21-2023 MAPA GAZ
20-2023 Fixation des tarifs des activités periscolaires
19-2023 tarifs des bus
18-2023 Acceptation d’un don
17-2023 Défense des intérêts de la commune – PC Fliche Bergis
16-2023 FIXATION DES TARIFS DU COLUMBARIUM ET DU CIMETIERE COMMUNAL
15-2023 FIXATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES 2022-2023
14-2023 Attribution MAPA 12-2022 lot 2
13-2023 Attribution MAPA 12-2022 lot 1
12-2023 Location salle Marc Baron
11-2023 Tarif du loyer de la crèche « LEI RISOULET »
10-2023 Tarif pour le portage des repas
09-2023 Tarifs de la bibliothèque municipale et de l’atelier d’écriture
08-2023 Redevances de stationnement des taxis
07-2023 Tarif pour l’utilisation des stades municipaux
06-2023 Tarifs prêt de matériel de festivité
05-2023 Tarifs des locations des salles municipales
04-2023 Tarifs de location du matériel de la salle Marc BARON
03-2023 Tarif de la location de la salle Marc BARON
02-2023 Tarifs de droits de place
01-2023 Tarifs de droits de voirie
2022
Police municipale générale :
2022-385 Réglementation de l’ouverture et de la fermeture du plateau sportif Louis Clément
2022-359 Réglementation Engins de Déplacements Personnels sur les quais
2022-304 Limitation des usages et des prélèvements d’eau
2022-294 Interdiction de l’usage des douches publiques sur les plages
Stationnement et circulation :
2022-450 Interdiction d’arrêt et de stationnement sur le site de la Coudoulière
2022-440 Suppression d’une place de stationnement PMR avenue de la Mer
2022-366 Circulation et stationnement dans les massifs forestiers durant la saison estivale
2022-343 Réglementation de la circulation piétons sur le sentier du littoral
2022-341 Création de place de stationnement réservée PMR – Immeuble Le Palma – Av. de la Mer
2022-292 Création emplacement réservé membres SNSM
2022-289 Création de place de stationnement réservée PMR – Immeuble Le Miami – Av. de la Mer
2022-275 Stationnement réglementé sur la Commune
2022-271 Interdiction d’arrêt et de stationnement permanent – Site de la Coudoulière
2022-270 Création d’un emplacement de stationnement réservé PMR – Site de la Coudoulière
2022-251 Délimitation des voies métropolitaines
2022-243 Réservation de stationnement – Police municipale
Numérotage des voies :
2022-456 Complément de numérotage de voirie – Boulevard de Lorraine
2022-336 Numérotage Rue Jean Aicard-Rue Résidence Port soleil
2022-319 Numérotage Les Jardins de Pin Rolland
2022-276 Numérotage Port Pin Rolland
2022-279 Numérotage Rue des Écoles
Décisions municipales :
36-2022 Régie n° 25767 Recettes liées aux activités sportives et culturelles
37-2022 Régie n° 25703 Avances et recettes liées à la location des gites communaux
35-2022 Défense des intérêts de la Commune – Référé Tribunal judiciaire
34-2022 MAPA 2022-08 Entretien des réseaux pluviaux privatifs de la Commune
33-2022 Tarifs des activités périscolaires – extrascolaires et restauration collective – 2023
32-2022 MAPA n°2022-09 Assurances risques statutaires
31-2022 Actualisation de la régie de recettes – Vie de la Cité
30-2022 Avenant n°1 MAPA 2021-04 MOE Maison des jeunes et médiathèque
29-2022 MAPA n°2022-04 Exploitation du cinéma Marc Baron
28-2022 Défense des intérêts de la Commune – Requête en annulation de l’arrêté de retrait de permis de construire
27-2022 Modification des tarifs des courses communales
26-2022 Mise à disposition de matériel CDOS-Commune
25-2022 Défense des intérêts de la Commune – Requête en annulation d’arrêté de permis de construire
24-2022 Modification de la régie de recettes n°25760 – Vie de la Cité
23-2022 Modification des tarifs des activités extrascolaires et périscolaires
22-2022 Acceptation d’un don
21-2022 Aliénation de gré à gré – Bus IVECO
20-2022 MAPA n°2022-02 Maintenance du réseau et des équipements de vidéoprotection