Publication des actes

En vertu de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311, à compter du 1er juillet 2022, les actes à portée réglementaire doivent désormais être publiés sous format électronique pour garantir l’information du public.

Ainsi, conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, vous retrouverez ci-dessous, les actes de la collectivité classés par année et thématique.