Actualités PLU
Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2017.
Conformément aux dispositions de l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme, cette délibération est affichée sur les panneaux d’information de la Mairie et de la Mairie Annexe.
Le dossier complet est consultable aux services techniques de la Mairie – 7 rue Anatole France – 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer, aux jours et heures d’ouverture, du lundi au vendredi.
La version informatique du dossier est téléchargeable dans la rubrique PLU.
Fin de l’Enquête Publique
L’enquête publique relative à la Révision du POS valant Elaboration du PLU a pris fin le vendredi 19 mai 2017 à 17 h 00. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public aux jours et heures de réception du public du service urbanisme (Lundi, mercredi, vendredi de 14 h 00 à 17 h 00) pour être consultés.
Ils sont également téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :
Le Règlement National d’Urbanisme
La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est en cours de finalisation. Cependant n’ayant pu être approuvée avant le 27 mars 2017, la commune de Saint Mandrier s/Mer, comme bon nombre de communes varoises, est soumise au régime du RNU, et ce jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.
Toute demande d’autorisation d’urbanisme est par conséquent subordonnée à l’avis conforme du représentant de l’Etat. Autrement dit tout avis défavorable du représentant de l’Etat fera obligatoirement l’objet d’un arrêté de refus (permis) ou d’une décision d’opposition (déclaration préalable).