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Depuis le 1er janvier 2022 le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) peut être réalisé de manière entièrement dématérialisée. La commune de Saint-Mandrier-sur-Mer a mis en place depuis le 1er septembre un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) en ce sens.
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En application de l’article L.112-9 du code des relations entre le public et l’administration, la mise en place de ce télé service exclut tout autre mode de saisine par voie numérique. Par conséquent, une demande d’autorisation d’urbanisme envoyée par email ne sera pas prise en compte.
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Les personnes ne pouvant procéder au dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme directement via le GNAU pourront toujours déposer leur dossier en version papier à l’accueil de la Mairie .
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